Le gouvernement français envisage de créer une nouvelle taxe sur les téléchargements hors ligne depuis les plateformes de streaming telles que Netflix, Spotify, Disney+ ou YouTube.
La France veut taxer les téléchargements sur Netflix, Spotify et autres
Cette mesure s’ajouterait à la redevance pour copie privée déjà payée lors de l’achat d’appareils avec stockage (qui a rapporté 246 millions d’euros en 2024), créant ainsi une double imposition : une première fois sur l’appareil, une seconde sur les contenus téléchargés.
Selon le site L’Informé, le ministre Jean-Noël Barrot soutient cette extension au nom des ayants droit. Mais le projet se heurte à un avis de la Cour de Justice de l’Union européenne : les fichiers téléchargés depuis les plateformes, protégés par des DRM, ne constituent pas de véritables copies privées. L’utilisateur n’en détient jamais la propriété, ce qui rendrait la taxe injustifiée.
Malgré cet obstacle, la France pourrait chercher d’autres moyens de mettre en œuvre cette mesure dans un contexte budgétaire tendu.
