En septembre dernier, Apple et Amazon ont été blanchis des accusations de manipulation des prix sur les iPhone et iPad. À présent, les deux entreprises cherchent à obtenir un remboursement de leurs frais d’avocat suite à cette affaire. Détails.
LE CABINET D’AVOCATS PROMET DE CONTESTER VIGOREUSEMENT LA DEMANDE
En 2022, Apple et Amazon ont été attaqués en justice pour des pratiques anticoncurrentielles visant à réduire le nombre de revendeurs d’iPhone et d’iPad sur le marché d’Amazon. Ce procès, une action en justice prétendue collective déposée par le cabinet Hagens Berman au nom de Steven Floyd, a été rejeté par la juge fédérale Kymberly Evanson.
Dans sa décision, la juge a constaté que lorsque Floyd a décidé de se retirer de l’affaire, ses avocats ont informé le tribunal qu’il était devenu difficile à joindre, alors qu’en réalité, ils cherchaient à ajouter de nouveaux plaignants pour le remplacer.
Suite à cela, Apple et Amazon ont déposé une demande demandant à la juge Evanson d’ordonner au cabinet Hagens Berman de les rembourser pour « les frais d’avocat engagés en raison des déclarations trompeuses de l’avocat ».
Dans le dossier, il est mentionné : « Les défendeurs cherchent à récupérer les frais d’avocat qu’ils ont encourus à cause des ‘déclarations trompeuses bien documentées’ de Hagens Berman dans cette affaire. Ces déclarations ont gaspillé les ressources de la Cour et ont imposé des dépenses substantielles aux défendeurs qui n’auraient pas été nécessaires sans la mauvaise conduite de l’avocat. Comme l’a répété la Cour suprême, les tribunaux peuvent accorder des frais lorsque les avocats agissent de mauvaise foi, et les allégations de Hagens Berman s’inscrivent dans ce cadre. » Les défendeurs sont donc en droit de réclamer les frais encourus en raison de cette conduite.
Apple réclame 540 000 $, tandis qu’Amazon demande 1,4 million $. Dans une déclaration à Reuters, Steve Berman, représentant de Hagens Berman, a déclaré que « les entreprises ne sont pas en droit de demander des frais et que les plaignants contesteront vigoureusement cette demande ».
