Apple a récemment intensifié ses efforts dans le cadre de sa lutte antitrust contre le gouvernement américain en cherchant à obtenir des données internes de Samsung en Corée du Sud.
DOCUMENTS SOUMIS PAR APPLE À SAMSUNG
En mars 2024, le département américain de la Justice, accompagné de plusieurs États, a poursuivi Apple, l’accusant d’utiliser les règles de l’App Store, de restreindre les développeurs et de contrôler des fonctionnalités clés de l’iPhone pour limiter la concurrence dans le domaine des smartphones et des services associés.
Depuis, après que sa tentative d’annuler cette affaire ait échoué, Apple a vu le procès entrer dans une phase de découverte. C’est dans ce contexte qu’Apple a récemment déposé une demande au tribunal pour obtenir des documents de Samsung Electronics.
Dans la demande, Apple sollicite une lettre de demande formelle afin d’accéder à des rapports commerciaux internes, des analyses de marché et des données concernant les activités de Samsung dans les smartphones, les montres connectées et le Galaxy Store. Samsung America, la filiale américaine de Samsung, ayant refusé de produire les documents, affirme qu’ils ne se trouvent qu’auprès de la société mère coréenne :
« Apple Inc. (“Apple”) demande respectueusement à ce tribunal de délivrer la lettre de demande ci-jointe en vertu de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur la prise de preuves à l’étranger dans les affaires civiles ou commerciales pour la Samsung Electronics Co., Ltd. en République de Corée. »
LA CONVENTION DE LA HAYE EN JEU
Cette démarche s’appuie sur la Convention de La Haye, qui offre un cadre pour la collecte de preuves auprès d’entités étrangères dans des affaires civiles ou commerciales. Cette approche pourrait permettre à Apple d’obtenir des informations cruciales pour la défense de ses intérêts.
Notons qu’une situation similaire a récemment été évoquée, lorsque la Corée du Sud a refusé d’exécuter une demande de documents de xAI, se déclarant que les exigences faisaient preuve d’un trop grand caractère général.
Cette fois-ci, Apple espère que sa demande sera considérée comme suffisamment précise et ciblée, en mettant en avant les raisons justifiant son contenu. La société argue que :
- A. Les preuves demandées sont essentielles pour le litige.
- B. La lettre de demande est raisonnablement spécifique et ciblée.
- C. D’autres moyens adéquats pour obtenir ces informations n’existent pas.
- D. L’émission de cette demande favorise les intérêts américains sans compromettre ceux de la Corée.
Reste à voir si la demande d’Apple sera fructueuse. Même si le tribunal américain l’approuve, les autorités sud-coréennes devront décider si elles y donneront suite, et Samsung pourrait soulever des objections en vertu de la législation coréenne.
