Apple vient de marquer une victoire significative dans son combat juridique avec Masimo concernant les brevets liés à la fonctionnalité de mesure de la saturation en oxygène du sang sur l’Apple Watch.
Un peu de contexte
Au cours des dernières années, Apple et la société de technologie de santé Masimo ont été engagés dans une lutte juridique acharnée au sujet du capteur de l’Apple Watch. Après plusieurs décisions et recours, Apple a été contraint de désactiver cette technologie sur les modèles vendus aux États-Unis pour éviter une interdiction, développant par la suite une version redessinée de cette fonctionnalité, qui déplaçait la plupart des processus vers l’iPhone, utilisant les données collectées par l’Apple Watch.
Selon la Commission du Commerce International (ITC), cela a suffi pour permettre à Apple de reprendre la vente de modèles d’Apple Watch avec cette fonctionnalité activée aux États-Unis, car l’agence a conclu qu’Apple n’enfreignait pas les brevets de Masimo.
Naturellement, Masimo n’a pas été d’accord et a déposé des recours, arguant que la refonte d’Apple violait toujours l’ordonnance d’exclusion en vigueur, tout en contestant également la décision des Douanes et Protection des Frontières des États-Unis qui avait approuvé les nouvelles montres.
Cela a conduit à deux décisions récentes :
- Une juge administrative de l’ITC, Monica Bhattacharyya, a trouvé dans une détermination initiale que la version redessinée de la fonctionnalité de saturation en oxygène ne violait pas les brevets de Masimo.
- Le Circuit Fédéral a confirmé l’ordonnance d’exclusion initiale de l’ITC, signifiant que la version originale de la fonctionnalité est toujours bannie aux États-Unis.
Suite à ces décisions, il restait à la Commission de décider si elle allait examiner la conclusion d’absence d’infraction de la juge administrative, ce qui nous amène à aujourd’hui.
ITC refuse de revoir
Aujourd’hui, l’ITC a décidé de ne pas examiner la décision précédente, clôturant essentiellement le dossier et rejetant la demande de Masimo de rétablir l’interdiction d’importation de l’Apple Watch.
Dans ses délibérations, l’ALJ (juge en chef administratif) a déclaré :
« Le 18 mars 2026, l’ALJ a rendu l’EID, qui a finalement conclu que les produits redessinés accusés ne violaient pas les revendications des brevets en question. Le 25 mars 2026, Masimo et Apple ont chacun déposé une demande de révision de l’EID. Le 30 mars 2026, les parties ont chacune déposé des réponses aux demandes respectives. La Commission a décidé de ne pas examiner l’EID. Cette procédure combinée est donc complètement terminée avec la conclusion que les produits redessinés accusés ne violent pas les brevets en question, et ne doivent donc pas être exclus conformément aux termes de l’LEO (ordonnance d’exclusion limitée). »
Dans une déclaration, Apple a déclaré :
« Nous remercions l’ITC pour sa décision, qui nous permet de continuer à offrir cette fonctionnalité de santé importante à nos utilisateurs. Depuis plus de six ans, Masimo a mené une campagne juridique acharnée contre Apple, et presque toutes ses revendications ont été rejetées. Nous défendrons toujours nos innovations et restons concentrés sur ce que nous faisons de mieux : offrir les meilleurs produits et services au monde pour nos utilisateurs. »
Apple a également souligné les efforts de recherche et développement de ses équipes pour proposer des fonctionnalités de santé, de bien-être et de sécurité sur l’Apple Watch et sur ses autres produits, tout en maintenant un fort accent sur la protection de la vie privée.
Masimo a encore la possibilité de faire appel de cette décision.
