Apple a récemment déclaré qu’il pourrait faire face à une amende record de 38 milliards de dollars lors d’un conflit antitrust en Inde, après avoir refusé de coopérer avec le régulateur local. Oui, ce sont bien des milliards.
Le fabricant de l’iPhone s’est systématiquement opposé à fournir des données financières exigées par la Commission de la concurrence de l’Inde (CCI), suite à sa condamnation pour abus de position dominante sur le marché des smartphones.
LE CONFLIT ANTITRUST TRADITIONNEL D’APPLE, AVEC UN TWIST
Apple fait face à une législation antitrust, des enquêtes de régulateurs et des poursuites à travers le monde. Tous ces cas se résument essentiellement au même problème.
À quelques exceptions près, la seule façon d’acheter une application iPhone dans la plupart des pays est via l’App Store officiel d’Apple. L’entreprise fixe ses propres taux de commission, et les développeurs n’ont d’autre choix que de les accepter s’ils souhaitent proposer leurs applications sur iPhone. De nombreux pays estiment que cela constitue un abus de la position dominante d’Apple sur le marché.
Apple soutient qu’elle n’est pas un acteur dominant sur le marché des applications pour smartphones dans son ensemble, le segment Android étant plus vaste que celui d’iOS. En général, les régulateurs ont jugé que le marché iPhone est suffisamment important pour placer Apple en position dominante. Toutefois, la situation en Inde revêt un aspect particulier, car la part de marché d’Apple y reste relativement faible.
LA SITUATION EN INDE
Lorsque l’affaire a débuté en 2021, la part de marché d’Apple dans le secteur des smartphones indiens n’était que de 4 %, bien qu’elle ait depuis doublé pour atteindre environ 9 %.
De plus, la société conteste la législation en justice et souhaite que le régulateur suspende l’application de la loi jusqu’à ce que cette affaire soit entendue. Pour cette raison, elle a refusé de transmettre les informations financières requises par la CCI.
UNE AMENDE DE 38 MILLIARDS DE DOLLARS ALORS QUE LA CCI ADOPTE UNE POSITION RIGIDE
Selon Reuters, la CCI a déclaré son intention d’accélérer l’imposition d’une amende à l’encontre d’Apple, qui est désormais à court de temps pour se conformer aux exigences de divulgation financière.
Dans un ordre daté du 8 avril, la Commission de la concurrence a affirmé qu’Apple n’avait pas soumis d’informations financières ni exprimé ses opinions sur l’enquête depuis octobre 2024. Bien qu’Apple réfute toute faute dans cette affaire, elle craint que l’organisme ne calcule les pénalités en fonction de son chiffre d’affaires mondial, ce qui pourrait entraîner une amende de 38 milliards de dollars. Il est important de noter que la CCI a accordé à Apple deux semaines supplémentaires pour déposer ses réponses, mais a pour la première fois fixé une date d’audience finale au 21 mai.
Un avocat en antitrust cité dans l’article a souligné que si Apple ne se conforme pas à la demande de la CCI relative aux informations financières, elle pourrait perdre son opportunité de contester l’ampleur de l’amende.
