Le département de la Justice des États-Unis a récemment réagi à la demande d’Apple d’accéder à des preuves provenant de Samsung en Corée du Sud dans le cadre d’une affaire antitrust en cours. Voici les détails.
Contexte
Il y a quelques jours, Apple a soumis une requête pour obtenir des documents de Samsung Electronics en Corée du Sud afin de se défendre contre les accusations du DOJ concernant des pratiques monopolistiques.
La demande d’Apple a été formulée après que la filiale américaine de Samsung a refusé de produire des documents que la firme de Cupertino estime essentiels pour comprendre la compétitivité des marchés des smartphones et des montres connectées, la fréquence à laquelle les utilisateurs changent de plateforme, et si les politiques d’Apple ont vraiment eu les effets anticoncurrentiels allégués dans la poursuite.
Selon Samsung U.S., ces documents ne sont disponibles que dans le siège de l’entreprise en Corée, ce qui a conduit Apple à déposer une pétition auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district du New Jersey, demandant l’émission d’une lettre de requête formelle afin d’obtenir des documents de Samsung Electronics en Corée du Sud.
La demande d’Apple s’appuie sur la Convention de La Haye sur la preuve, qui permet aux tribunaux d’obtenir des preuves de la part d’entités étrangères dans des affaires civiles ou commerciales.
Réaction du DOJ
Dans un document soumis au tribunal, le DOJ conteste les raisons d’Apple, affirmant que la société savait depuis longtemps à quel point Samsung était central dans cette affaire et que sa société mère coréenne détenait probablement des documents pertinents.
Le DOJ reproche à Apple d’avoir tardé à faire cette demande et souligne que le processus ne sera probablement pas terminé avant la clôture de la phase de découverte des faits. De plus, il précise que cette démarche ne devrait pas être utilisée pour justifier une prolongation des délais.
De plus, le DOJ indique qu’en cas d’approbation de la demande, Apple « doit assumer le risque que certaines ou toutes les preuves qu’elle recherche en Corée du Sud ne parviennent pas à temps ».
Dans le cadre de sa réponse, le DOJ souligne que « sous aucun prétexte le processus judiciaire étranger complexe et long selon la Convention de La Haye ne devrait servir à prolonger la clôture de la phase de découverte ou à retarder le procès dans cette affaire, particulièrement au vu de la décision d’Apple d’attendre neuf mois avant de déposer sa motion ».
Le DOJ précise qu’il ne prend « aucune position sur le fait que le tribunal devrait émettre la lettre de demande », mettant l’accent sur la possibilité de retards dans le calendrier de découverte résultant de cette démarche.
