À la suite de récentes modifications de la réglementation brésilienne sur les paris, Apple exige désormais une licence de pari brésilienne pour les applications de paris à cotes fixes sur l’App Store. Voici les détails.
Une nouvelle exigence de licence pour les applications de paris au Brésil
Apple a annoncé sur son blog destiné aux développeurs que les développeurs souhaitant distribuer des applications de paris à cotes fixes au Brésil devront désormais fournir une licence valide délivrée par la Secrétariat des Prix et Paris (SPA).
Selon le site Web de la SPA, cet organisme est responsable de la réglementation et de la supervision du secteur des paris au Brésil :
“Le Secrétariat des Prix et Paris (SPA) est l’organe au sein du Ministère des Finances chargé des paris à cotes fixes, des promotions commerciales, des loteries philanthropiques et de la collecte anticipée des épargnes populaires. Son rôle est d’autoriser, de réguler, d’établir des règles, de surveiller, de superviser, d’inspecter et de sanctionner les entreprises du secteur, conformément à la législation en vigueur.”
Comme l’explique Apple dans son article, les applications intégrant ces fonctionnalités, “indiquées en sélectionnant ‘Oui’ à la question sur les jeux d’argent dans le questionnaire de classification d’âge dans App Store Connect,” devront fournir cette licence. De plus, ces applications recevront automatiquement une classification d’âge A18 au Brésil.
D’autre part, Apple précise que les développeurs devront soumettre une nouvelle version de l’application pour initier le processus de vérification, car “la mise à jour de la section Informations sur l’examen de l’application dans App Store Connect ne lancera pas à elle seule une révision.”
- Lors de la soumission d’une nouvelle version de votre application pour examen :
- Incluez vos informations de licence dans la section Informations sur l’examen de l’application dans App Store Connect.
- Entrez les détails de votre licence dans le champ Notes.
- Joignez tous les documents complémentaires en utilisant le champ de pièce jointe.
Enfin, Apple indique aux développeurs que, au-delà des restrictions d’âge, leurs applications doivent se conformer à toutes les exigences locales de divulgation et d’avertissement, y compris les avertissements sur les risques liés aux jeux d’argent, et recommande de consulter un conseiller juridique pour toute question.
