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    Home»Actualité»Apple et Jon Prosser : le calendrier judiciaire bouge
    Actualité

    Apple et Jon Prosser : le calendrier judiciaire bouge

    Antoine BergerBy Antoine Bergeraoût 6, 2026Aucun commentaire2 Mins Read
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    Illustration : Jon Prosser's baby forces extension to Apple's legal battle again

    Le contentieux lancé par Apple contre Jon Prosser et Michael Ramacciotti avance, mais à un rythme réaménagé. Dans une stipulation conjointe déposée auprès du tribunal, les parties ont demandé un décalage d’échéances liées à la communication d’éléments dans le dossier. Le tribunal a validé cet accord.

    L’affaire remonte à juillet 2025. Apple y accuse Jon Prosser et Michael Ramacciotti d’avoir obtenu, avant leur présentation publique, des informations confidentielles provenant d’un appareil de test associé à Ethan Lipnik, employé d’Apple. Il s’agit des allégations portées par Apple dans sa plainte : elles ne constituent pas une décision sur la responsabilité des personnes visées.

    Un report lié aux échanges de documents

    La procédure concerne notamment la phase de discovery, l’étape durant laquelle les parties s’échangent documents, informations et autres éléments susceptibles d’être utilisés dans le cadre du litige. La stipulation conjointe indique qu’Apple n’avait plus obtenu de réponse du conseil de Jon Prosser depuis le 6 juillet 2026 sur ces demandes.

    Le document relie cette situation à la naissance récente du deuxième enfant de Jon Prosser. Son conseil doit rechercher des dates permettant de fournir des éléments supplémentaires à Apple. Apple a accepté ce nouvel agencement du calendrier, plutôt que de demander le maintien immédiat des échéances précédentes.

    Jon Prosser est de nouveau pleinement dans la procédure

    Ce décalage intervient après un épisode procédural important. Jon Prosser avait fait l’objet d’une inscription en défaut à la suite de son absence de réponse dans l’affaire. Cette inscription a ensuite été annulée, lui permettant de réintégrer formellement la procédure en juin 2026.

    La suite comprend une déposition programmée en septembre 2026. Une autre échéance procédurale est fixée au 7 octobre 2026. Ces rendez-vous encadrent la poursuite de l’instruction, sans préjuger de l’issue du litige ni du bien-fondé des accusations d’Apple.

    Ce que ça change

    Pour les lecteurs qui suivent les fuites autour des futurs produits Apple, ce dossier montre que la circulation d’informations non annoncées peut dépasser le terrain des rumeurs et devenir une question judiciaire. Le report ne modifie pas les accusations, mais donne aux avocats davantage de temps pour organiser les éléments à transmettre.

    Les étapes de septembre et d’octobre seront surtout à surveiller pour comprendre comment les deux camps construisent leurs arguments. Pour l’instant, l’affaire reste dans sa phase de préparation et d’échange de preuves.

    Source : Apple v. Michael Ramacciotti and Jon Prosser — Joint Stipulation and Order

    Apple fuites Apple Jon Prosser procédure judiciaire
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