Avant qu’un tribunal ne tranche le fond de l’affaire, Apple veut encore réunir des éléments de preuve. Dans le dossier qui l’oppose au vidéaste Jon Prosser et à Michael Ramacciotti, la collecte de documents et de témoignages devient le point de blocage principal.
Apple réclame des documents et une nouvelle audition
Dans leur rapport conjoint transmis au juge James Donato, du tribunal fédéral du district nord de Californie, les trois parties exposent leurs positions sur la suite de l’instruction. Apple indique attendre de Jon Prosser des documents réclamés depuis plus de trois mois, notamment des données concernant les revenus et l’audience de ses chaînes YouTube.
Le groupe demande aussi des échanges avec des tiers que Jon Prosser aurait mentionnés lors de sa déposition. De son côté, Michael Ramacciotti devrait, selon Apple, compléter ses réponses écrites aux interrogatoires et participer à une seconde déposition. L’entreprise invoque des divergences entre les déclarations des deux hommes pour justifier cette nouvelle audition.
Apple a engagé cette action en juillet 2025, en les accusant d’avoir participé à la diffusion présumée de secrets d’affaires liés à des fonctions alors inédites d’iOS. Parmi les éléments concernés figure l’évolution visuelle ensuite présentée sous le nom de Liquid Glass. Ces allégations restent soumises à l’examen de la justice.
Deux stratégies différentes chez les défendeurs
Michael Ramacciotti se dit disposé à être entendu à nouveau, mais il demande d’abord à Apple de préciser les éléments qui permettraient de clore ses demandes à son encontre. Il souhaite la tenue d’une conférence de suivi ce mois-ci. Dans cette hypothèse, Apple devrait exposer ses besoins supplémentaires, puis disposer de 30 jours pour abandonner ses demandes contre lui ou s’engager vers un procès.
Jon Prosser estime, pour sa part, avoir remis les documents qu’il avait accepté de produire. Il soutient également que les secrets d’affaires évoqués par Apple seraient désormais publics depuis la sortie d’iOS intégrant Liquid Glass. Il s’agit de son argument de défense, et non d’une appréciation du tribunal.
La procédure avait déjà connu un revers pour Jon Prosser avec l’inscription d’un défaut, après l’absence de réponse dans le délai initial. Huit mois plus tard, le tribunal a annulé ce défaut afin qu’il puisse répondre officiellement aux accusations.
Ce que ça change
Pour Apple, cette phase est déterminante : les documents numériques, revenus et échanges recherchés pourraient peser sur la capacité de l’entreprise à étayer ses accusations. Pour les utilisateurs, l’affaire rappelle que les informations sur les futures fonctions d’iOS peuvent aussi devenir un sujet judiciaire lorsqu’elles proviennent de produits ou de logiciels non encore annoncés.
Si aucune conférence de suivi n’est organisée, les parties proposent de déposer un nouveau rapport conjoint le 2 décembre. La prochaine étape permettra surtout de savoir si le dossier reste centré sur la collecte de preuves ou se rapproche d’un règlement, voire d’un procès.
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Source : Joint status report d’Apple, Jon Prosser et Michael Ramacciotti — U.S. District Court, Northern District of California