
Choisir un réparateur indépendant pour son iPhone ne revient pas toujours à retrouver toutes les fonctions du téléphone après l’intervention. Selon le dossier de presse de Halte à l’obsolescence programmée (HOP), Apple comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire portant sur l’association entre certains composants et la carte mère des iPhone.
Une audience de fixation est prévue le 25 février 2027, avant plusieurs jours de plaidoiries en juin. HOP, qui a déposé plainte le 7 décembre 2022, indique que le parquet de Paris a engagé des poursuites sur le fondement de l’article L441-3 du Code de la consommation.
Le remplacement de pièces au centre du dossier
Ce texte, instauré en 2021, vise notamment les procédés logiciels susceptibles de rendre plus difficile une réparation réalisée hors des réseaux agréés, ou de limiter un appareil ensuite. D’après HOP, l’affaire concerne 24 modèles d’iPhone vendus entre le 17 novembre 2021 et le 23 juillet 2024.
Les pièces telles que l’écran, la batterie, le module photo ou certains capteurs biométriques possèdent un numéro de série. L’iPhone peut donc les associer à sa carte mère et afficher un message lorsqu’un composant remplacé n’a pas été validé par l’outil en ligne d’Apple. L’association reproche au constructeur de restreindre l’usage de pièces Apple d’origine, qu’elles soient neuves ou prélevées sur un autre iPhone, après une réparation non validée.
Parmi les effets cités figurent la disparition de True Tone après un changement d’écran et l’impossibilité d’afficher l’état de santé de la batterie. Le tribunal devra notamment apprécier l’objectif de ces dispositifs.

Apple invoque sécurité, calibrage et lutte contre le vol
Apple justifie l’authentification de certains composants par la protection de Face ID et Touch ID, par le calibrage des écrans et des batteries, ainsi que par la lutte contre le recel de pièces venant d’appareils dérobés. Depuis iOS 18, l’iPhone peut ainsi signaler qu’un composant est issu d’un appareil encore verrouillé par Activation Lock.
La procédure ne concerne pas l’ancien dossier des iPhone ralentis, conclu en 2020 par une transaction de 25 millions d’euros avec la DGCCRF pour pratique commerciale trompeuse. Elle porte ici sur les conditions de réparation et de réemploi des composants.
Ce que ça change pour les possesseurs d’iPhone
Le procès pourrait aider à définir la limite entre les exigences de sécurité avancées par Apple et la possibilité, pour un consommateur, de faire réparer son iPhone par l’intervenant de son choix. C’est aussi un enjeu direct pour le reconditionné : la reconnaissance par iOS d’une pièce d’origine réutilisée peut influencer la valeur et l’usage d’un appareil.
Apple propose en France, depuis décembre 2022, Self Service Repair, qui comprend des pièces d’origine, des manuels et la location d’outils. Les réparateurs peuvent également rejoindre son programme dédié, tandis que la validation en ligne reste nécessaire pour rétablir l’ensemble des fonctions concernées.
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Source : Halte à l’obsolescence programmée (HOP) — dossier de presse du procès Apple