Les mésaventures d’Apple concernant ses politiques de l’App Store s’intensifient. Un nouveau recours collectif a été déposé aujourd’hui, alléguant qu’Apple « pénalisait les développeurs qui cherchaient à utiliser des paiements liés avec des frais qui rendaient l’option économiquement non viable. »
Ce recours fait suite à une injonction imposée la semaine dernière par la juge Yvonne Gonzalez Rogers, interdisant à Apple de facturer des commissions ou d’interférer avec la capacité des développeurs à rediriger les clients vers des méthodes de paiement extérieures à l’App Store.
Dans un communiqué de presse annonçant le procès, le cabinet d’avocats Hagens Berman déclare :
« Le plaignant désigné dans ce recours est Pure Sweat Basketball Inc., une société proposant une application utilisée par les joueurs à travers le pays pour s’entraîner et améliorer leurs compétences en basketball. Si Apple avait respecté l’injonction, Pure Sweat aurait pu vendre des abonnements à son application directement à ses clients, à l’aide de boutons de redirection vers le site web de Pure Sweat. »
La mise en cause d’Apple a empêché, selon les avocats, plus de 100 000 développeurs d’applications semblables de vendre des produits in-app, y compris des abonnements, directement à leurs clients. Ceux-ci ont été contraints de payer des commissions à Apple pour des ventes in-app dont la société n’aurait pas dû bénéficier.
« Le système d’Apple a fonctionné comme prévu, » indique le recours. « Bien que l’injonction soit en vigueur depuis plus de 15 mois, Apple a pu identifier seulement 34 développeurs ayant même demandé à proposer des paiements externes via leurs applications. Cela représente un infime 0,025 % des 136 000 développeurs offrant des applications sur l’App Store. »
Hagens Berman, qui est à l’origine de plusieurs recours collectifs contre les pratiques anticoncurrentielles d’Apple, avait déjà obtenu des changements significatifs dans la politique de l’App Store après un précédent procès mené contre la société. Cela a conduit Apple à établir un fonds d’assistance aux petits développeurs dans le cadre d’un règlement de 100 millions de dollars.
Le cabinet d’avocats informe que tout développeur d’application iOS ayant vendu un produit numérique in-app après le 16 janvier 2024 pourrait avoir des droits à un remboursement en raison de l’« échec » d’Apple à respecter l’injonction.
Pour sa part, Apple a déclaré qu’elle n’était pas d’accord avec le jugement de la semaine dernière et a déjà déposé un appel. En attendant, la société se conforme à l’injonction et a mis à jour ses directives de l’App Store pour refléter les changements nécessaires.
