Apple connaît une début de semaine difficile. Tout d’abord, Proton a déposé une action en justice aux États-Unis, suivie de près par le rejet par un juge du New Jersey de la tentative d’Apple de faire annuler une affaire fédérale antitrust.
Et lundi soir, la situation s’est aggravée : la CADE, l’organe de régulation antitrust du Brésil, a officiellement recommandé des sanctions contre Apple pour avoir restreint l’accès à la puce NFC de l’iPhone et imposé aux développeurs d’utiliser Apple Pay.
Dans sa décision, la direction générale de la CADE a déclaré que le comportement d’Apple crée des « barrières artificielles » pour les concurrents et étouffe l’innovation sur les marchés numériques liés à iOS, que la société « contrôle totalement ».
L’agence souligne que les pratiques d’Apple compliquent l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché et limitent les options pour les développeurs et les utilisateurs.
L’enquête a été déclenchée suite à une plainte de l’entreprise de commerce électronique Mercadolibre en 2022, qui a accusé Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché de la distribution d’applications iOS en restreignant la vente de services numériques tiers et en exigeant que les développeurs utilisent exclusivement son propre système de paiement pour les transactions in-app.
La CADE a conclu que cet ensemble de restrictions constitue un abus de pouvoir économique selon la loi brésilienne. Son rapport accuse Apple de préserver artificiellement sa position dominante sur les marchés liés à iOS, rendant la concurrence indûment difficile, notamment dans le domaine des paiements numériques.
« Avec ces restrictions, » a déclaré la CADE, « Apple rend plus difficile l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, préserve artificiellement sa position dominante et limite les choix offerts aux développeurs et aux utilisateurs. »
L’autorité a donc demandé à son tribunal interne d’imposer une amende financière (le montant reste à préciser) et d’adopter des mesures pour remédier aux violations antitrust. Cela pourrait inclure l’obligation pour Apple d’ouvrir l’accès à son matériel NFC et à son cadre de paiement, tout comme ce que l’UE impose déjà sous le Digital Markets Act.
En réponse, Apple a défendu ses politiques dans une déclaration à Tecnoblog, avertissant que les propositions de la CADE pourraient nuire à l’expérience utilisateur qu’elle s’est efforcée de construire : « Depuis plus de 16 ans, l’App Store offre à nos utilisateurs au Brésil un marché sécurisé et de confiance pour découvrir de nouvelles applications et aide les développeurs brésiliens à créer des entreprises prospères. Nous sommes préoccupés par le fait que les mesures proposées par la CADE pourraient nuire à l’expérience que nos utilisateurs aiment et en laquelle ils ont confiance, tout en introduisant de nouveaux risques pour leur vie privée et leur sécurité. Nous continuerons à dialoguer avec la CADE pour défendre les droits des utilisateurs et des développeurs sur notre plateforme. »
Apple a également soutenu qu’elle ne détenait pas une position dominante au Brésil, en soulignant la part de marché significativement plus importante d’Android dans le pays. De plus, elle affirme que sa plateforme « NFC & SE » est accessible aux tiers pour le traitement des paiements, mais uniquement selon ses propres conditions.
