Juste avant de soumettre sa prochaine proposition budgétaire pluriannuelle, la Commission européenne semble abandonner ses projets d’imposition d’une taxe numérique sur les grandes entreprises technologiques, représentant ainsi une victoire pour des géants américains comme Apple et Meta.
Initialement présentée comme un moyen d’aider à rembourser la dette commune de l’UE liée à la pandémie, la taxe numérique avait été énoncée en mai et inscrite dans les projets internes du prochain budget septennal du bloc, dont la publication est attendue ce mercredi 16 juillet.
Cependant, alors que les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis entrent dans leurs dernières phases concernant un accord commercial plus large, la Commission a retiré la taxe de sa liste des sources de revenus proposées.
Le document, obtenu par POLITICO et distribué la semaine dernière, esquisse de nouvelles options pour générer des revenus pour l’UE à partir de 2028, incluant des taxes sur les produits du tabac, les équipements électroniques jetés, et les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros dans l’UE. Cependant, la taxe numérique, précédemment envisagée, est absente.
Bien que, sous réserve de quelques exceptions, les entreprises technologiques pourraient toujours être soumises à la taxe de chiffre d’affaires de 50 millions d’euros, elles ne seraient plus spécifiquement ciblées comme dans le cadre du précédent plan de taxe numérique.
Il convient également de noter que le document rapporté par POLITICO représentait le projet le plus récent à l’époque, et la version finale pourrait encore changer avant publication.
Au lieu de taxer les services numériques, la Commission devrait proposer trois nouvelles taxes alternatives :
- Une nouvelle taxe à l’échelle de l’UE sur les produits du tabac (actuellement taxés uniquement au niveau national),
- Une taxe sur les équipements électroniques jetés,
- Et une taxe sur les sociétés ciblant les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.
L’objectif est de générer entre 25 et 30 milliards d’euros par an pour aider au remboursement de la dette conjointe du bloc. Cependant, la mise en œuvre dépendra des tensions politiques que ces propositions pourraient engendrer parmi les États membres. Par exemple, l’Italie, la Grèce et la Roumanie ont déjà exprimé leurs inquiétudes concernant les nouvelles taxes sur les e-cigarettes et les vapes. La Suède, quant à elle, a qualifié l’idée de partager le revenu fiscal national avec l’UE de « totalement inacceptable ».
