Dans le cadre d’une enquête sur la conformité d’Apple avec la loi sur les services numériques (DSA), l’UE soupçonne la firme de Cupertino de ne pas protéger suffisamment ses clients contre les arnaques. Apple est également accusée de ne pas adopter des mesures de sécurité adéquates pour les enfants utilisant ses appareils.
La réponse d’Apple, formulée dans une lettre particulièrement virulente, accuse l’UE d’hypocrisie et de tenter de détourner l’attention des failles de ses propres lois.
Une intensification des tensions
Ce nouvel affrontement entre Apple et l’UE intervient quelques semaines après une audience en cour concernant la légalité de la loi sur les marchés numériques (DMA). Lors de cette rencontre, Apple avait dénoncé les charges « excessivement lourdes et intrusives » imposées par l’UE, tandis que cette dernière insinuait que le constructeur souhaitait « enfermer » ses utilisateurs pour réaliser des « profits anormaux ».
Les accusations de l’UE
Le dernier conflit concerne la législation DSA, qui impose aux géants du numérique de prendre des mesures raisonnables pour protéger leurs utilisateurs. Cela inclut la protection des clients d’Apple contre les applications frauduleuses ainsi que l’assurance de la sécurité et de la confidentialité des enfants.
Dans une communication adressée à Apple, la Commission a exprimé deux préoccupations relatives à la conformité d’Apple avec la DSA :
- « La Commission soupçonne qu’Apple n’a pas mis en place des mesures d’atténuation raisonnables, proportionnées et efficaces adaptées à ce risque systémique spécifique [des arnaques financières via l’App Store] ».
- « La Commission soupçonne qu’Apple n’a pas mis en place des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un haut niveau de sécurité et de protection des mineurs sur son service ».
Les contre-accusations d’Apple
Kyle Andeer, vice-président juridique d’Apple, a répondu de manière peu diplomatique en accusant l’UE d’hypocrisie.
« Nous avons du mal à concilier ces préoccupations avec l’application radicale de la DMA par la Commission, qui a continuellement sapé la capacité d’Apple à protéger ses utilisateurs. […] Grâce à l’App Store et à l’examen des applications, Apple a travaillé pour éviter la fraude et les arnaques, ainsi que les applications pouvant nuire aux mineurs (comme celles consacrées à la diffusion de pornographie) sur ses plateformes. »
La société soutient en substance que les exigences de la DMA, qui lui impose d’autoriser des magasins d’applications tiers, l’empêchent de répondre pleinement aux exigences de la DSA, qui lui demandent de protéger adéquatement ses utilisateurs.
« La Commission a exigé qu’Apple permette aux développeurs de faire des liens vers des sites Web, d’autres applications et des magasins d’applications tiers, sans garde-fous significatifs. Cela expose les utilisateurs à des fraudes et des arnaques sur ces plateformes tierces, que nous ne pouvons ni contrôler ni surveiller, même pour les applications distribuées via l’App Store. »
Apple va encore plus loin en suggérant que l’UE tente de détourner l’attention des problèmes causés par ses propres lois.
« Nous craignons que ces nouvelles enquêtes ne soient des tentatives cyniques de détourner l’attention des problèmes fondamentaux causés par l’application malavisée de la DMA par la Commission. »
Andeer ajoute que l’UE n’a pris aucune mesure pour s’attaquer aux abus des développeurs qui trompent les utilisateurs.
« Les autorités américaine ont condamné Epic Games, Match Group et d’autres développeurs pour avoir trompé et induit en erreur des utilisateurs (y compris des enfants, dans au moins un cas). Le silence de la Commission est assourdissant. Elle a fermé les yeux sur ces abus, car cela mettrait en lumière l’hypocrisie de son approche sur le marché numérique. Les perdants, c’est les utilisateurs. »
