Le dossier App Store opposant Apple à Epic Games franchit une étape très concrète : celle du chiffrage. Selon Tim Sweeney, fondateur et dirigeant d’Epic Games, le tribunal fédéral du district nord de Californie a rejeté la demande d’Apple visant à suspendre le dépôt de sa nouvelle proposition tarifaire. Apple disposerait désormais de 24 heures pour remettre ce document au tribunal.
Les liens externes au cœur du désaccord
La proposition attendue concerne les frais qu’Apple entendrait appliquer lorsqu’une app oriente son utilisateur vers un achat ou un abonnement en dehors de l’App Store, via un lien externe. Ce mécanisme est particulièrement stratégique pour les éditeurs de services numériques, qui cherchent à proposer leur propre parcours de paiement sans passer directement par le système de paiement d’Apple.
Tim Sweeney décrit le document à venir comme un « menu » de frais. Son dépôt doit permettre de connaître la structure tarifaire qu’Apple souhaite défendre dans cette procédure. Le patron d’Epic s’interroge notamment sur les éléments de coûts qu’Apple pourrait avancer pour justifier ces montants, y compris le temps consacré par des examinateurs humains.
Epic disposerait de 60 jours pour répondre
Toujours d’après Tim Sweeney, Epic Games aurait ensuite 60 jours pour examiner la proposition d’Apple et présenter son analyse juridique. Une audience serait alors consacrée à cette question. Le débat ne porte donc pas uniquement sur l’existence de liens vers des achats externes, mais aussi sur le niveau et la logique des frais susceptibles de les accompagner.
Pour Epic, la question est celle de la légitimité économique d’une commission lorsqu’une transaction est initiée depuis une application, mais effectuée hors de l’App Store. Pour Apple, le document demandé par le tribunal constituera la base de sa position tarifaire dans la suite de cette procédure.
Ce que ça change
Cette échéance peut rendre le débat plus lisible pour les développeurs : une grille concrète permettra d’évaluer le coût potentiel d’un lien externe, au lieu de discuter seulement d’un principe. Pour les utilisateurs, l’enjeu touche aux options d’achat et d’abonnement que les apps pourront mettre en avant. La réponse d’Epic devrait surtout concentrer l’attention sur la proportion entre les frais envisagés et le service effectivement fourni par Apple.
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Source : Tim Sweeney — X (posts)