La Commission européenne a partiellement fait droit à l’opposition d’Apple concernant une demande de marque déposée par la société chinoise Yichun Qinningmeng Electronics. Cette décision fait suite à des préoccupations selon lesquelles le logo en forme d’agrume de la société pourrait tirer profit de la réputation d’Apple sur le marché européen.
UN LOGO EN FORME D’AGRUME REJETÉ, MAIS PAS POUR TOUTES LES PRODUITS
Selon MacRumors, l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) a rejeté la demande de Yichun Qinningmeng pour l’enregistrement de son logo agrumé destiné aux claviers et autres produits informatiques, tout en acceptant l’application de la société pour les panneaux solaires.
Cette affaire a débuté en juillet dernier, lorsque la société Apple a contesté la demande de marque de Yichun, arguant que le logo en question présentait trop de similarités avec celui d’Apple. Ce logo représente un fruit de forme ronde avec une feuille pointant à gauche, une section manquante sur le côté droit, des segments inférieurs ressemblant à des touches de clavier et des segments supérieurs évoquant des rayons de soleil.
UNE ANALYSE DES CONDITIONS D’OPPOSITION
Selon l’EUIPO, pour qu’une opposition soit reçue en vertu de l’article 8(5) du règlement sur la marque de l’Union européenne (EUTMR), plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les signes doivent être identiques ou similaires.
- La marque antérieure doit avoir une réputation.
- Un risque de préjudice doit exister : l’utilisation de la marque contestée doit tirer un avantage indu ou nuire au caractère distinctif de la marque antérieure.
L’EUIPO précise que l’absence d’une seule de ces conditions suffit à rejeter l’opposition. Dans sa décision, l’EUIPO a expliqué que, même si Apple jouit d’une grande renommée auprès du public pertinent dans l’UE pour les produits informatiques, cela ne s’applique pas à tous les produits concernés.
Il a également été souligné que les panneaux solaires contestés ne ciblent pas le même public que les produits d’Apple, visant des besoins complètement différents et ayant des canaux de distribution distincts. Ainsi, il est improbable que le public associe le logo contesté aux produits d’Apple en ce qui concerne les panneaux solaires.
En conséquence, l’EUIPO a accordé à Apple son opposition pour les produits liés à l’informatique, mais a autorisé Yichun Qinningmeng Electronics à poursuivre sa demande de marque pour les panneaux solaires.
